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Valorisation du patrimoine d'Arvillard en Savoie

L'association «   Tout sur l'association «  

Les statuts

Statuts adoptés par l'assemblée générale constitutive le 27 mai 2011.

TITRE 1:  PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION



Article 1 : Constitution et dénomination



Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1er juillet 1901, ayant pour titre : Arvill'art et patrimoine

Article 2 : Objet



Cette association a pour objet l'étude, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel de la commune d’Arvillard et de ses environs.

Article 3 : Siège social



Le siège social est fixé à la mairie d'Arvillard. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : Moyens d’action



Les moyens d’action de l’association sont notamment : - les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail, les expositions, les chantiers ; - l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ; - la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation ; - la coopération avec toutes personnes, structures, groupements ou associations poursuivant des objectifs communs et notamment avec la Municipalité d’Arvillard.

Article 5 : Durée de l’association



La durée de l'association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION



Article 6 : Composition de l’association



L’association se compose de membres d'honneur et de membres actifs. Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Les membres actifs, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec une voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion



Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Article 8 : Perte de la qualité de membre



La qualité de membre se perd par : le non paiement de la cotisation ; la démission adressée par écrit au président de l'association ; l'exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association ; le décès. En cas de perte de la qualité de membre, la cotisation reste acquise à l'association.

Article 9 : Responsabilité des membres.



Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION



Article 10 : Assemblée générale ordinaire



L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit ou par courriel et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. Les comptes-rendus moral et financier sont joints à la convocation. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Elle peut nommer un vérificateur des comptes.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l'élection des membres du bureau pour laquelle le scrutin secret est requis. Chaque membre présent ne peut être titulaire de plus de deux pouvoirs.

Article 11 : Bureau



L’association est dirigée par un bureau de quatre membres au moins élus pour un an . Le nombre de membres élus au bureau ne pourra être limité que s'il atteint au moins quinze personnes. Les membres sont rééligibles. Le bureau choisit parmi ses membres : - un(e) président(e), éventuellement un(e) ou des vice-présidents(es), - un(e) trésorier(e), éventuellement un (e) trésorier adjoint ; - un(e) secrétaire éventuellement un(e) secrétaire adjoint.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au bureau.

Article 12 : Réunion du bureau.



Le bureau se réunit au moins trois fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit ou par courriel les membres du bureau aux réunions en précisant l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement.

Article 13 : Pouvoirs du bureau.



Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il est chargé : - de solliciter et d'impulser la participation des adhérents à la construction et à la mise en œuvre des actions de l'association ; - de la mise en œuvre des orientations décidées par l'assemblée générale ; - de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'assemblée générale ; - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'assemblée générale extraordinaire.

Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le bureau.

Le bureau peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Article 14 : Rémunération



La fonction de membres du bureau est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat de membre du bureau sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l ‘assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire



Si besoin est, notamment en cas de modification des statuts ou de dissolution de l’association ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.  Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d ’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16 : Règlement intérieur



Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION



=== Article 17 : Ressources de l’association===

Les ressources de l’association se composent : des cotisations ; des subventions de l’état, des collectivités territoriales, des établissements publics et des fondations ; du produit des manifestations qu’elle organise et des publications qu’elle diffuse ; des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder ; des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association ; de dons manuels ; de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION



=== Article 18 : Dissolution===

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
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